Conditions Générales de vente et d’utilisation du site AR-AXE

Le Site  https://www.music.ar-axe.fr (Ci-après  AR-AXE) est une plate-forme commerciale numérique en ligne représentant des articles (physiques ou/et numériques) à vendre ainsi que de l’information concernant l’activité de l’entreprise AR-AXE.

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, l’entreprise AR-AXE et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet AR-AXE ci-après dénommés le  » Client ».

Toute personne naviguant sur le Site AR-AXE, qu’elle soit Visiteur ou Client, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (Ci-après CGVU) et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise AR-AXE sans préavis selon de sa politique commerciale. Seule la dernière version mise en ligne sera valable et applicable au moment de l’achat.

AR-AXE est une Entreprise   Individuelle   dont   l’activité   principale   est la broderie numérisée: broderie et vente des vêtements, des accessoires, création et vente des motifs numérisés de broderie et des images vectorielles.

Raison Sociale AR-AXE

SIRET : 853 787 547 00019

Adresse : Résidence Le Castel Des Sources, 302D

11 Rue des Corneilles

34880, Lavérune-France

Mail : ar-axe@laposte.net

Tél. : 06 52 57 53 36

Dirigeant : M. Armen BADALYAN

« Client » : toute personne (morale ou physique, ayant atteint l’âge de 18 ans) prenant la décision d’acheter un bien ou service, de façon occasionnelle ou habituelle sur le Site AR-AXE.

« Visiteur » : toute personne naviguant sur le Site AR-AXE

La commande se réalise de la part du Client après avoir accepté les CGVU et réglée la totalité ou la somme contractuelle du prix de vente de la marchandise. Les modes et les moyens sont désignés dans le paragraphe « Payement » de la présente CGVU.  Les CGVU sont conclues avec le Client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement. Dans le cas d’une rupture de stock de produit, AR-AXE avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

AR-AXE ne s’engage pas sa responsabilité pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation (Article L121-21 du code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

·          Articles confectionnés à la demande du Client ou/et nettement personnalisés.

·          Articles numériques téléchargeables tels que les partitions de musique, les motifs de broderie et les images numériques (vectorielles ou autres).

Client doit communiquer sa décision par mail à l’adresse ar-axe@laposte.net  en précisant les dates d’achat et de la livraison de l’article. Dans le cadre de l’amélioration de notre service le Client peut ainsi communiquer le motif de rétractation s’il le souhaite (optionnel). Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

AR-AXE s’engage à examiner toute demande de retour et de communiquer le Client la date et la modalité de remboursement dans les meilleurs délais. En cas général le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’article retourné, sauf retard justifié.

·          Partitions de musique. AR-AXE réalise la création des partitions de musique et/ou arrangement, adaptation des mélodies aux différents instruments de musique (piano, accordéon, flûte / shvi (flûte arménienne, arrangeur yamaha genos, autre…). Les partitions sont présentées en format pdf, MIDI et autres formats spécifiques. Ce sont des articles numériques téléchargeables, Chaque article présenté a sa description détaillée dans sa page.  Afin de présenter le contenu des articles numérique, AR-AXE à la tendance d’utiliser des fichiers audios ou MIDIs dans leurs descriptions. En conclusion : une meilleure consultation  des descriptions de chaque article est fortement conseillée avant l’achat. En cas des doutes AR-AXE est au plaisir de vous répondre et de vous renseigner à l’adresse : contact@ar-axe.fr / ar-axe@laposte.net.

·          Motifs de la broderie. AR-AXE réalise la vente des motifs de broderie numérisée. Cela comprend des fichiers numériques disponibles et téléchargeables sur le Site. Les fichiers sont au format PES. Ce format est adapté aux machines à broder de la marque brother. Les motifs sont faits pour la série PR (mono tête ; plusieurs aiguilles avec la fonction de coupure automatique des fils). Les motifs sont testés par la machine brother PR 1050X. La description de chaque motif inclut le cadre utilisé, le nombre de point de broderie. Chaque autre utilisation et/ou modification (par exemple : format, cadre, taille) des motifs peut entrainer des défauts des motifs ou/et endommagement de la machine, dont AR-AXE n’est responsable dans aucun cas. Tout défaut ou endommagement est aux risques et périls du Client. Les motifs numérisés au format PES sont téléchargeable au format zip (archivé). Pour les désarchiver le Client a besoin de logiciel conçu à ces fins. AR-AXE ne fournit pas de logiciel de désarchivage. Les fichiers PES sont adaptés aux logiciels de broderie. AR-AXE ne fournit pas des logiciels de broderie.

·          Image vectorielles. AR-AXE réalise la création et la vente des images vectorielles (format SVG), qui sont disponibles et téléchargeables sur le Site au format zip (archivé).  AR-AXE ne fournit pas des logiciels de désarchivage et du traitement des images vectorielles.

·          Illustrations. AR-AXE réalise la création et la vente des illustrations (raster) issu de l’usage des logiciels de broderie, qui sont disponibles et téléchargeables sur le Site au format zip (archivé).  AR-AXE ne fournit pas des logiciels de désarchivage.

Les prix sont affichés bruts hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)

·          Le paiement sur le site AR-AXE est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne Stripe et paypal. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises directement à La Banque Postale de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de AR-AXE.

·          Marques des cartes acceptées : Visa / MasterCard / CB.

·          Catégories des cartes acceptées : carte de crédit / carte de débit.

·          Stripe est intégré dans la structure PSD2. La PSD2 est la structure de la Commission européenne pour les paiements électroniques au sein de l’UE. Les nouvelles exigences peuvent affecter toute entité en ligne traitant des paiements lorsque le vendeur et la banque de l’acheteur sont situés dans l’Espace économique européen (EEE). Selon la nouvelle directive, les transactions en ligne doivent passer par la banque du Client pour lutter contre la fraude et réduire le montant des rétro-facturations (oppositions). Cela signifie que le Client devra peut-être passer par un processus de vérification rapide avant de pouvoir effectuer leur paiement. Le processus d’authentification varie d’une banque à l’autre et peut impliquer des exigences différentes selon les banques. Il appartient à chaque banque de décider si une authentification supplémentaire est nécessaire et quelle méthode utiliser. En cas des problèmes le Client est inviter à contacter sa banque.

AR-AXE confie la livraison au service Coliship de La Poste  (conditions détaillées dans l’étape « Livraison » de l’achat).

Délais de livraison :

L’expédition des produits s’effectue sous 7 à 15 jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Afin de suivre la commande, AR-AXE envoie un email au moment du départ du produit.

AR-AXE ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer quelconque commande.

·           Inscription. Tout Client doit s’inscrire sur le Site afin de pouvoir réaliser des achats. Pour s’inscrire, le Client doit créer, sur le Site, un Compte Client. Ce Compte Client est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques pour chaque Client. Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte et de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Le Client s’engage vérifier l’exactitude de ses données personnelles.

·          Caractère de l’information collecté : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, coordonnées de la carte bancaire. Certaines informations supplémentaires seront demandées par les transporteurs, dont AR-AXE n’est pas responsable.

·          Finalité de la collecte des données :  gestion des achats effectués par des Clients. Chaque modification de la finalité sera demandée au Client par un consentement spécifique.

·          Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

·          Destinataire : AR-AXE

·          Le Client dispose des droits :

1.     De rectification des données

2.      Droit à l’oubli et droit au refus du profilage (demande par mail : contact@ar-axe.fr / ar-axe@laposte.net)

3.     De supprimer tout moment son compte d’utilisateur soi-même via le Site ou par une demande par mail, sauf : commande en cours de traitement ou rétractation (AR-AXE dispose d’un mois de délai afin de finaliser la suppression du compte Client).

4.     La demande de suppression des données personnelles n’impose pas la suppression des factures et autres documents comptables relatifs à ses achats, pour lesquels une obligation légale de conservation de 10 ans existe.

·          Protection des données.

1.     Le présent site est créé et hébergé sur la plate-forme Woocommerce, qui est responsable pour la fonctionnalité et pour les moyens informatiques de protections du contenu du site et des données personnelles des Clients contre des attaques et logiciels malveillants sur le web-net.

2.     AR-AXE a mis en place des moyens informatiques pour la protection du contenu du Site et des données personnelles des Clients dans les postes de travail.

3.      AR-AXE se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

4.     En cas de violation du Site par des moyens informatiques malveillants AR-AXE s’engage à informer le Client chaque incident de flux des données personnelles dans les meilleurs délais.

5.     AR-AXE ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

6.     Pour tout renseignement supplémentaire : Lien vers RGPD CNIL

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                                               Résidence Le Castel Des Sources, 302D

                                              11 Rue des Corneilles

                                                    34880, Lavérune-France

·          Tous les médias (photos, motifs de la broderie, images vectorielles, vidéos, musiques, autres) présentés sur le Site musicar-axe.com sont créés par AR-AXE, dont lui possède le droit exclusive d’auteur. Toute autre utilisation de ces médias que sur le Site ar-axe.fr nécessite une demande d’autorisation préalable. En cas contraire toute utilisation est considérée comme violation des droits d’auteur et sanctionnée (Article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI).

·          En achetant les articles numériques sur le Site, le Client possède de tous les droits d’utilisation de ceux-ci (à des fins personnelles ou commerciales). Une utilisation commerciale est considérée l’exploitation des articles numériques (exemples : performance d’une partition musicale, réalisation de la broderie à partir d’un motif, impression des images numériques ou la présentation sur le web) à des fins commerciales. Le Client n’a pas le droit de reproduire, revendre ou transmettre au tiers personnes les articles numériques achetés sur le Site ou les diffuser par des supports numériques ou/et sur le web. En cas contraire cela est considérée comme violation des droits de reproduction d’auteur et sanctionnée (Article L.335-3-2 CPI).